Lutte contre le Brevetage du vivant : le « retour » d’un « vieux » combat

Jouxtée au militantisme pour l’affichage obligatoire dans nos épiceries des produits contenant des OGM dans les années 90, il y avait ce combat de fond encore plus important : la lutte contre le brevetage du vivant. J’en étais.

En 2002, j’avais appuyé la campagne de Développement et Paix contre le brevetage du vivant. Entre autres, une pétition signée par 180 000 personnes avait été déposée à Ottawa. On y dénonçait le brevetage des semences, en y affirmant que « le concept de droits de propriété intellectuelle ne peut s’appliquer à des questions aussi vitales que le droit des agriculteurs à posséder les semences qu’ils utilisent », sujet d’autant plus sensible dans les pays pauvres.

La lutte des petits agriculteurs (et même de certains gros) contre le brevetage des semences est toujours d’actualité, et vous avez peut-être vu passer des nouvelles ou des publications du Réseau Semences Paysannes ou encore du No Patent On Seeds, en pleine campagne actuellement pour contrer les brevets sur l’orge et sur le malt, et donc sur la bière !

Quant à moi, je me suis concentré sur la promotion douce de l’agriculture bio et locale, entre autres en parlant régulièrement du réseau des Fermiers de famille soutenu par Équiterre. Mais je dois avouer que la question du brevetage du vivant comme telle avait un peu sombré dans l’ombre de toutes les autres préoccupations de ma vie.

Et puis, pandémie. Pandémie non seulement virale, mais aussi pandémie de nouvelles scientifiques. Et à travers tout ça, pour moi, découverte de tout un pan pharmaceutique de l’appropriation intellectuelle et monétaire du vivant lui-même. Le déclic s’est fait fin février 2022 avec cette nouvelle dont je n’ai trouvé absolument aucune trace dans les médias québécois.

Un article dans le DailyMail parle d’une étude ayant découvert dans le virus de la COVID-19 une séquence génétique brevetée par Moderna en 2016, séquence ayant pour but de pouvoir faire de la recherche sur le cancer. Le PDG ne Moderna n’a pas confirmé ni infirmé la chose, mentionnant en entrevue que ses ingénieurs allaient se pencher là-dessus et que l’hypothèse d’une fuite de laboratoire était possible puisque l’erreur est humaine.

Alors que l’étude dont il était question dans le DailyMail faisait état d’une séquence de 19 lettres plutôt rare, d’autres scientifiques ont contredit cette portion de l’information en affirmant avoir retrouver facilement cette séquence génétique dans d’autres organismes. Et donc patate pour les méchants complotistes qui voulaient voir dans la rareté de cette séquence la preuve de la thèse d’un virus pré-usiné par l’être humain en laboratoire.

Mais le bât n’en blesse pas moins pour autant. Car, voyez-vous, dans ma petite tête de naïf, j’avais cru en voyant la première nouvelle qu’une séquence brevetée par Moderna était une séquence que la compagnie avait inventée. Mais non. C’est une séquence qui se retrouve facilement ailleurs. Une séquence préexistante. Il s’agit donc ici d’un brevet sur ce qui existe. D’un brevet sur le vivant.

J’imagine qu’on pourra me sortir une liste longue comme ça de raisons qui font en sorte que « oui mais tsé, quand un labo investi des années dans l’analyse de la génétique et qu’il découvre que tel tronçon peut devenir très utile en recherche sur telle maladie grave, c’est normal de reconnaitre son labeur. » Mais ça demeure qu’on vient mettre un brevet sur du vivant et il y a là une limite que l’éthique ne devrait pas permettre de franchir.

Breveté une invention mécanique ou un procédé mécanique est une chose. Mais breveter le gène que l’on découvre grâce à ladite invention, c’est autre chose. Vous imaginez si on commençait à breveter toutes les nouvelles espèces animales et végétales que l’on découvre à chaque année ? Une araignée jusqu’ici inconnue ? Un brevet. Un singe jamais observé ? Un brevet. Et ainsi de suite pour les centaines de petits nouveaux à chaque année, car oui, à chaque année, des centaines de nouvelles formes de vie, animale ou végétale, sont découvertes. Ça ne tiendrait pas la route. La découverte ne justifierait en rien la possession de ce qui existait déjà.

Pourquoi en est-il autrement parce qu’on est dans le domaine de la génétique ?

Avec le brevetage du vivant, l’idée même du brevet passe de la protection d’une invention à l’appropriation du vivant. Quand on voit les excès que ça donne au niveau des semences, on ne peut que s’inquiéter des débordements que ça donnera dans le pharmaceutique.

Avec les semences, « pour un brevet sur un gène, les droits exclusifs s’étendent à toutes les plantes dans lesquelles ce gène est présent et exerce sa fonction. » Et il y a même les brevets sur les gênes natifs : « Il s’agit de brevets délivrés sur des plantes non génétiquement modifiées qui expriment naturellement des caractères intéressants (par exemple un concombre à longue durée de conservation ou une laitue résistante à un puceron). Du même coup, toutes les plantes qui expriment naturellement ces caractères se retrouvent dans la sphère de protection du brevet ! » (Les 2 dernières citations sont extraites du PDF « Brevet sur le vivant » du Réseau Semences Paysannes).

Pour bien saisir l’ampleur de la rapacité des compagnies, voici un extrait de l’article « Introduction à la notion de Brevetage du Vivant ».

Les Pays du Sud victimes du « biopiratage ».

« (…) une autre application du brevetage, et sans doute la plus controversée, consiste à faire breveter le principe actif d’une plante et le faire reconnaître comme une « innovation » alors même que cette substance est parfois connue depuis des millénaires. Des firmes comme Monsanto effectuent des recherches sur les pratiques médicales traditionnelles en Chine, en Amazonie et autres, pour identifier les plantes entrant dans la pharmacopée des peuples indigènes. Ensuite les chercheurs analysent la plante utilisée et en isolent le principe actif (i.e. la molécule de la plante qui agit effectivement dans ces pratiques médicales) et Monsanto, ou consorts, finit par breveter cette molécule et les séquences ADN qui codent pour elle. La conséquence du brevetage du vivant est que le produit breveté appartient au détenteur du brevet et que toute personne tierce désirant utiliser ce produit commercialement doit rémunérer financièrement le propriétaire. Ces pratiques sont dénoncées par ceux qui visent à défendre les cultures et savoirs traditionnels ayant mis en évidence les propriétés de ces plantes comme du « biopiratage » industriel. Ainsi, un brevet a été déposé aux États-Unis sur la quinoa, une plante originaire des Andes et à forte teneur protéique : il est devenu impossible aux paysans boliviens de l’exporter vers les États-Unis sans avoir à verser de royalties ( retrouvez plus d’informations sur le site de l’INRA) Finalement, après des pressions internationales, le brevet est tombé car on a considéré que le produit n’était pas nouveau sur le territoire américain. »

Complètement inutile de m’objecter que « Ben voyons, tu vois Rémy, les lois internationales fonctionnent puisque le brevet sur le quinoa est tombé. » Pour un brevet qui tombe, combien demeurent ? Les multinationales contournent les lois quitte à devoir revenir sur leur pas de temps à autre, suite à des années de combats nécessitant rien de moins que des pressions internationales.

Depuis 2018, Monsanto et Bayer ne font qu’un. Et toutes les grandes multinationales du genre cotées en bourse appartiennent grosso-modo aux mêmes firmes. La génétique traverse de toutes parts le monde du vivant. Le brevetage sur le vivant ne se campe pas seulement aux semences. Et le biopiratage ?

Rémy Perras

Célébrant de funérailles : parce que fréquenter la mort permet d'apprécier la valeur de la vie. Et parce que chaque rencontre y est particulière, intense, unique. Formateur, Conférencier et Auteur : parce que philosopher permet de rechercher ensemble une certaine sagesse. Journaliste d'entrevues : parce que c'est le meilleur moyen pour un touche à tout de se satisfaire. Ex-globe-trotter : parce que les voyages forment la jeunesse, parce que c'est la meilleure école, j'ai sillonné ou habité le Québec, le Canada, le Mexique, le Guatemala, la France, la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas et l'Inde. Depuis l'arrivée de mes propres enfants... je me suis calmé !

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